Version 2026-09-23
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
SINGULARITY — SITE
Septembre 2026
MENTIONS LÉGALES
Singularity est une application éditée par la société MeteorFactory, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 108 808 239, domiciliée 31 rue des prés, 94400 Vitry-sur-Seine (la « Société »).
Le directeur de la publication est M. Antony Kervazo-Canut, joignable à l'adresse électronique suivante : antony@meteorfactory.dev.
Le délégué à la protection des données est Mme Marine Haziza, joignable à l'adresse électronique : marine@meteorfactory.dev.
Le Site est principalement hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et la consultation du Site par tout Utilisateur, ainsi que la création et la gestion du Compte.
Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'Application Singularity sont régis par les Conditions Générales de Vente valant Licence d'Utilisation (les « CGV »), disponibles sur le Site, qui complètent les présentes CGU et priment sur celles-ci pour tout ce qui concerne l'achat, l'installation et l'utilisation de l'Application.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui s'appliquent à toute utilisation ou interaction de l'Utilisateur avec le Site.
L'Utilisateur garantit disposer de la capacité et de l'autorité nécessaires pour s'engager au titre des présentes, et déclare avoir lu et accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton « J'accepte et je continue » lors de la création de son Compte.
Les présentes CGU doivent être comprises au regard des informations complémentaires figurant dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Modification des CGU. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les présentes CGU. L'Utilisateur sera notifié de ces changements par courriel ou sur le Site, et il lui appartient d'en prendre connaissance avant toute nouvelle utilisation du Site.
Définitions
« Site » : le site internet <singularity.meteorfactory.dev> édité par la Société permettant notamment l'inscription, la gestion du Compte et de l'Abonnement.
« Utilisateur » : toute personne consultant le Site, qu'elle agisse en qualité de Consommateur ou de Professionnel.
« Consommateur » : Utilisateur personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » : Utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
« Compte » : compte utilisateur de gestion créé par l'Utilisateur sur le Site.
Objet
Ensemble contractuel. Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité disponible sur le Site constituent un ensemble contractuel juridiquement contraignant, conclu entre la Société et l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de création du Compte.
Sous réserve de la preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique de la Société constituent la preuve de l'intégralité des transactions effectuées par l'Utilisateur au cours de son utilisation du Site.
Navigation sur le Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne, sans qu'il soit obligatoire de créer un Compte.
Toute information, description, statistique ou donnée figurant sur le Site est fournie à titre purement indicatif. La Société s'efforce de donner accès à un contenu juste et précis, mais ne garantit pas l'exhaustivité de celui-ci.
Compte
Création et accès au Compte
Informations obligatoires. Tout Utilisateur peut créer un Compte sur le Site en indiquant :
son nom complet ;
son adresse électronique (identifiant) ;
un mot de passe ;
et en acceptant les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
Le Compte est gratuit en tant que tel : l'accès à l'Application et, le cas échéant, aux fonctionnalités ou plugins payants, suppose l'acceptation des CGV et, s'il y a lieu, la souscription d'un Abonnement, indépendamment de la création du Compte.
Sécurité du Compte. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation sécurisée de son mot de passe, qui est strictement personnel et confidentiel. En cas d'accès frauduleux à son Compte ou de divulgation de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à en avertir immédiatement la Société à contact@meteorfactory.dev. La Société ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des identifiants de l'Utilisateur.
Blocage du Compte
La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer temporairement un Compte, notamment dans les cas suivants :
l'Utilisateur contrevient à l'une des stipulations des présentes CGU ou des CGV ;
la Société constate un défaut de paiement de l'Abonnement ;
l'Utilisateur en fait la demande à la suite de la perte ou du vol de son mot de passe.
L'Utilisateur concerné est notifié de la mesure sans délai et par tout moyen, y compris par courriel à l’adresse de l’Utilisateur. Le blocage du Compte ne saurait faire naître un quelconque préjudice au détriment de l'Utilisateur.
Suppression du Compte
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel. La suppression du Compte entraîne la suspension de l'accès au Site et à l'Application et, le cas échéant, la résiliation de l'Abonnement dans les conditions prévues par les CGV. Elle n'emporte pas suppression des données conservées localement sur l'Appareil de l'Utilisateur, qui en demeure seul responsable.
Responsabilité de la Société
La Société s'engage à fournir le Site avec diligence et selon les normes professionnelles en vigueur, sa responsabilité étant limitée aux termes de la présente clause.
Portée. La responsabilité de la Société envers l'Utilisateur, au titre du Site, est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée de la Société. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de bénéfice ou de clientèle, interruption d'activité, etc.).
La responsabilité de la Société au titre de l'Application et de la Licence est régie par les CGV.
Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, imprévisible et insurmontable, est considéré comme un événement de force majeure et exonère la Société de tout ou partie de ses obligations relatives au Site pour la durée de ses effets.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site (textes, graphismes, base de données, etc.), à l'exclusion du contenu fourni par l'Utilisateur, sont la propriété de la Société. Ils sont concédés à titre gratuit dans le cadre exclusif de la consultation du Site ; toute utilisation non autorisée par la Société est illicite.
La Société est le producteur de la base de données du Site. Toute extraction ou reproduction non autorisée est interdite.
Non-renonciation
Le fait que la Société n'exige pas à un moment donné l'exécution d'une obligation par l'autre Partie n'affecte pas son droit de la demander ultérieurement. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations des présentes CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve, pour le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsqu'elles lui sont plus favorables.
Résolution amiable
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à formuler une réclamation auprès du service clientèle de la Société avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente
Utilisateurs Professionnels. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Professionnel sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Utilisateurs Consommateurs. Conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure la Société ou celle du lieu d'exécution de la prestation de service ; toute clause contraire lui est inopposable.