Version 2026-09-23

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VALANT LICENCE D'UTILISATION

SINGULARITY — APPLICATION

Septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente valant licence d'utilisation (les « CGV ») régissent la vente et l'utilisation de l'Application Singularity, éditée par la Société.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») du Site, acceptées par l'Utilisateur lors de la création de son Compte, et priment sur celles-ci pour tout ce qui concerne l'achat, l'installation, la licence et l'utilisation de l'Application.

L'acceptation des présentes CGV intervient lors du téléchargement de l'Application ou, si elle est antérieure, lors de la souscription d'un Abonnement, en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton « J'accepte et je continue ».

Définitions

« Application » : le logiciel Singularity, téléchargeable et installable sur les systèmes d'exploitation Mac, Windows et Linux.

« Utilisateur » : toute personne ayant téléchargé et utilisant l'Application, qu'elle agisse en qualité de Consommateur ou de Professionnel.

« Consommateur » : Utilisateur personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Professionnel » : Utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Client » : Utilisateur ayant souscrit un Abonnement payant à l'Application.

« Compte » : compte utilisateur de gestion créé par l'Utilisateur sur le Site, dans les conditions prévues par les CGU, et conditionnant l'accès à l'Application.

« Abonnement » : formule d'accès payante à l'Application, souscrite au choix du Client pour une durée mensuelle ou annuelle.

« Licence » : droit d'usage personnel, nominatif et non cessible de l'Application, concédé pour un (1) Appareil.

« Appareil » : ordinateur sur lequel l'Application est installée et activée, identifié notamment par son empreinte machine (fingerprint), son nom et, le cas échéant, son adresse MAC.

« IA Tierce(s) » : modèle(s) d'intelligence artificielle générative tiers intégrable(s) à l'Application, qu'il s'agisse de services en ligne ou de modèles installés localement sur l'Appareil, à l'exclusion de toute IA accessible uniquement via un navigateur web.

« Dépendances » : logiciels tiers, notamment libres ou open source, dont l'installation sur l'Appareil est nécessaire au fonctionnement de certaines IA Tierces ou à l’Application.

« Prestataires Techniques » : prestataires tiers auxquels la Société recourt pour le fonctionnement de l'Application, notamment Keygen (gestion des licences), Supabase (hébergement de la base de données) et Stripe (traitement des paiements).

Téléchargement, installation et accès

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application, y compris dans sa version gratuite, supposent la création préalable d'un Compte sur le Site, dans les conditions prévues par les CGU. L'inscription nécessite une connexion Internet : l'Utilisateur est redirigé depuis l'Application vers le Site afin de créer ou d'activer son Compte.

Une fois le Compte créé, l'utilisation de l'Application peut s'effectuer sans connexion Internet lorsque l'Utilisateur recourt exclusivement à une IA Tierce installée localement sur son Appareil. Une connexion Internet demeure en revanche nécessaire pour toute utilisation d'une IA Tierce en ligne.

L'Application est disponible en français, anglais, espagnol et portugais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française des présentes CGV fait foi.

Licence d'utilisation, Appareils et mises à jour

Licence. L'Application est concédée sous Licence personnelle et nominative. Une (1) Licence correspond à un (1) Appareil ; toute utilisation sur un Appareil supplémentaire suppose la souscription d'une Licence distincte.

Activation et données collectées. Lors de l'installation, l'Application transmet à Keygen, Prestataire Technique chargé de la gestion des Licences, l'empreinte machine (fingerprint) et le nom de l'Appareil ainsi que son adresse MAC.

Disponibilité selon les Appareils. La Société ne garantit pas la compatibilité intégrale de l'Application avec l'ensemble des configurations, notamment sous Mac. En cas de contestation par l'Utilisateur d'une indisponibilité du Service sur son Appareil, celui-ci s'engage à fournir à la Société, à sa demande, les données techniques de son ordinateur ainsi qu'une capture d'écran de l'anomalie constatée.

Changement d'Appareil. Le changement d'Appareil impose au Client de procéder à une nouvelle installation et à un nouveau paramétrage complet de l'Application.

Reformatage de l'Appareil. En cas de reformatage de l'Appareil, l'ensemble des données et paramétrages locaux de l'Application est irrémédiablement perdu, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre. Il appartient au Client de procéder, s'il le souhaite, à ses propres sauvegardes préalables.

Mises à jour. Les mises à jour de l'Application sont intégrées directement à celle-ci. Le Client doit valider l'installation d'une mise à jour lors de l'ouverture de l'Application. En cas d'anomalie identifiée sur une mise à jour, la Société cesse de la proposer aux Clients concernés jusqu'à correction. La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant du refus, par le Client, de valider une mise à jour disponible.

Résiliation d'un Abonnement et plugins. En cas de résiliation de l'Abonnement, l'ensemble des plugins payants activés sur le Compte est désactivé. L’Application reste disponible et utilisable dans les conditions prévues hors abonnement.

Intégration d'Intelligences Artificielles tierces

L'Application nécessite l'intégration d'au moins une IA Tierce pour la fourniture du Service non inclus dans la fourniture du Service.

Souscription indépendante. L'utilisation d'une IA Tierce en ligne suppose la souscription, par l'Utilisateur et en son nom propre, à l'offre de l'éditeur de cette IA Tierce, indépendamment de l'Abonnement souscrit auprès de la Société. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales propres à chaque IA Tierce qu'il choisit d'intégrer à l'Application, et s'engage à ne pas en faire une utilisation contrevenant à celles-ci.

IA multiples. L'Application permet d'intégrer plusieurs IA Tierces, en ligne ou installées localement sur l'Appareil.

Choix de l'agent et du modèle. Les agents et modèles d'IA Tierce disponibles dépendent des abonnements souscrits par l'Utilisateur auprès des éditeurs desdites IA Tierces, sans que ces abonnements soient nécessairement payants.

Fonctionnalités de raisonnement étendu. L'activation de fonctionnalités de raisonnement étendu (« Réflexion ») proposées par certaines IA Tierces est susceptible d'augmenter significativement le nombre de requêtes consommées, et par suite le coût facturé par l'éditeur de l'IA Tierce concernée.

Jetons et limitations. Chaque IA Tierce applique ses propres limitations d'utilisation, notamment en nombre de jetons (tokens), dont la gestion, la facturation et les évolutions relèvent exclusivement de son éditeur.

Conservation et transmission des données. Les fichiers et données saisis par l'Utilisateur dans la zone de commande (prompt) sont conservés localement sur son Appareil. Lorsque l'Utilisateur sollicite une IA Tierce en ligne, ces données lui sont transmises dans les conditions définies par ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité, hors du contrôle de la Société.

Onboarding et Dépendances. Lors du paramétrage d'une IA Tierce sur l’Application, l'Utilisateur peut être invité à installer des Dépendances. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir ces Dépendances à jour afin de garantir le bon fonctionnement de l'Application et de l’IA Tierce.

Exonération de responsabilité. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, indisponibilité, erreur, résultat inexact ou modification unilatérale imputable à une IA Tierce, à une Dépendance, ou à tout Prestataire Technique tiers (voir également l'article « Responsabilité de la Société »).

Autres intégrations et Prestataires Techniques

Gestionnaire de code source (Git). L'Utilisateur souhaitant connecter un gestionnaire de code source doit renseigner sa ou ses clé(s) SSH. La Société assure la conservation de ces clés dans les conditions de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité et n'en fait usage que dans la limite des instructions données par l'Utilisateur.

Base de données et paiement. La Société recourt à Supabase pour l'hébergement de la base de données et à Stripe pour le traitement des paiements. Il appartient à l'Utilisateur de consulter et, le cas échéant, d'accepter les conditions générales propres à ces Prestataires Techniques.

Tarification

Modalités d'achat. Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement sélectionne l'offre directement sur le Site, la valide, puis paie le prix indiqué (la « Commande »). La Société transmet ensuite par courriel un récapitulatif de la Commande et la facture correspondante.

Abonnement. L'Abonnement est souscrit au choix du Client pour une durée mensuelle ou annuelle, sans engagement minimum de durée et sans période d'essai.

Prix. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) hors taxes applicables. La Société se réserve le droit de modifier ses prix ; ces modifications ne s'appliquent pas aux Commandes déjà confirmées.

Version gratuite et version payante. Les fonctionnalités de base de l’Application sont disponibles sur les versions gratuites et payantes. La version payante apporte des fonctionnalités additionnelles nouvelles. Les plugins peuvent être proposés gratuitement ou à titre payant, indépendamment de l'Abonnement à l'Application.

Paiement. Les transactions sont traitées via le prestataire Stripe dont les conditions générales doivent être acceptées avant tout paiement.

Droit de rétractation

Utilisateurs Consommateurs

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Dans l'hypothèse où le Consommateur souhaite bénéficier d'un accès immédiat à l'Application avant l'expiration de ce délai, il lui est demandé de donner son accord exprès préalable à l'exécution immédiate du Service et de reconnaître qu'il perd, ce faisant, son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Fonctionnalité de rétractation en ligne. Le Site met gratuitement à la disposition du Consommateur une fonctionnalité dédiée, clairement identifiée et accessible pendant toute la durée du délai de rétractation, lui permettant d'exercer ce droit directement en ligne.

Utilisateurs Professionnels

Le droit de rétractation n'est en principe pas applicable au Professionnel pour les prestations entrant dans le champ de son activité principale.

Résiliation

Les présentes CGV sont résiliées de plein droit lorsque le Client engage la procédure de suppression de son Compte.

La résiliation peut également résulter de la seule initiative de la Société en cas de violation par le Client de l'une des stipulations des CGV ou en cas de cessation de son activité.

Chaque Partie peut résilier les présentes CGV pour violation si l'autre Partie enfreint de manière substantielle les CGV et omet de remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un écrit.

Conséquences de la résiliation. À la date de résiliation, tous les droits du Client au titre de la Licence sont immédiatement résiliés ; le Client reste redevable des frais dus jusqu'à la date de résiliation.

Responsabilité de la Société

La Société s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les normes professionnelles en vigueur, sa responsabilité étant limitée aux termes de la présente clause.

Portée. La responsabilité de la Société envers le Client est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée de la Société dans l'exécution de ses propres services. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de bénéfice ou de clientèle, interruption d'activité, etc.), ni des dysfonctionnements imputables à une IA Tierce, à une Dépendance ou à un Prestataire Technique tiers.

Plafond de responsabilité. La responsabilité totale de la Société envers le Client, tous dommages confondus, ne dépassera en aucun cas le montant des frais payés par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Exclusions. La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société, ni en cas de dommage corporel ou de décès résultant d'une négligence de sa part.

Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, imprévisible et insurmontable, est considéré comme un événement de force majeure. Un tel événement exonère la Société de tout ou partie de ses obligations pour la durée de leurs effets.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à l'Application, à l'exclusion des IA Tierces et de leurs résultats ainsi que du contenu fourni par l'Utilisateur, sont la propriété de la Société. Ils sont concédés à titre gratuit dans le cadre exclusif de la Licence ; toute utilisation non autorisée par la Société est illicite.

La Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données, fichiers ou requêtes (prompts) soumis par l'Utilisateur aux IA Tierces, ni sur les résultats générés par celles-ci.

Non-renonciation

Le fait que la Société n'exige pas à un moment donné l'exécution d'une obligation par l'autre Partie n'affecte pas son droit de la demander ultérieurement. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations des présentes CGV.

Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve, pour le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsqu'elles lui sont plus favorables.

Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à formuler une réclamation auprès du service clientèle de la Société avant toute action judiciaire.

Juridiction compétente

Clients Professionnels. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Professionnel sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Clients Consommateurs. Conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure la Société ou celle du lieu d'exécution de la prestation de service ; toute clause contraire lui est inopposable.